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Nos conditions générales

Lors de l'ouverture d'un compte, obligatoire pour toute inscription, vous avez accepté les conditions générales ci-dessous :

Conditions générales
  1. Ouverture de compte : l'utilisateur certifie que les informations du présent formulaire sont exactes. Etu Prep Molliqaj Villard et ses divisions (Med Prep, GSEM Prep, HEC Prep, Matu prep, Poly Prep) (noté EP pour la suite) assure la confidentialité de ces données.
  2. Inscriptions : Les inscriptions à nos cours se font uniquement via le site web et ses rubriques ad hoc, possibles uniquement après ouverture d'un compte et acceptation des présentes conditions générales. Les inscriptions en ligne sont considérées comme définitives. Toute inscription en ligne constitue une obligation contractuelle et fait office de reconnaissance de dette au sens de l'article 82 de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) du 11.04.1889 (état le 1er janvier 2008). La date et l'heure d'inscription enregistrée automatiquement pour chaque inscription par notre système informatique font foi (utilisateur, IP, date et heure sont enregistrés pour chaque inscription, désinscription ou changement de session).
  3. Désinscriptions : Le participant a la possibilité de se désinscrire sans frais d'un cours dans le délai imparti (jusqu'à 7 jours avant un cours d'une durée de 1 à 4h, et jusqu'à 15 jours pour un cours dont la durée totale excède 4h), la date et l'heure de l'inscription ainsi que la durée du cours prévue par le descriptif du cours font foi. Passé ce délai, l'inscription étant définitive,le cours est dû dans sa totalité. Par exemple, si un cours commence le Lundi 10 Janvier, la désinscription est possible jusqu'au Dimanche 2 janvier ; à partir du 7ème jour avant le cours, donc à partir du Lundi 3 pour notre exemple, la désinscription n'est plus possible. Lorsque le participant souhaite se désinscrire, il est de sa responsabilité de vérifier que sa tentative a réussie (via la liste des cours auquel il est inscrit dans la rubrique Mon Compte) et en cas de problème informatique, d'envoyer immédiatement un e-mail à infos@matuprep.ch. Dans la situation particulière où l'utilisateur s'inscrit 7 jours ou moins avant un cours d'une durée de 1 à 4h, ou 15 jours ou moins avant un cours d'une durée de plus de 4h, il peut se désinscrire sans frais dans les 48h après l'inscription en envoyant un e-mail à infos@matuprep.ch, la date d'envoi de l'e-mail et celles de l'inscription faisant foi. Les désinscriptions se font uniquement via notre site web par l'utilisateur. Toute demande de désinscription par mail ou par téléphone ne sera pas prise en compte.
  4. Absence : Toute absence à un cours (dont l'inscription est définitive selon les points ci-dessus) entraîne la facturation complète du cours. En cas de maladie grave justifiée par un certificat médical (comprenant le diagnostic et mentionnant que l'état de santé du participant ne permet pas sa participation à un cours) et de décès d'un proche (membre du domicile familial ou lien de parenté). Dans tous les cas, des frais administratifs (juqu'à 100 CHF par inscription) peuvent être facturés.
  5. Annulation du cours par EP : EP se réserve le droit d'annuler le cours si le nombre de participants est inférieur à 7. Si l'utilisateur inscrit au cours qui est annulé a déjà effectué le paiement, il sera remboursé par virement bancaire dans les 15 jours ouvrables.
  6. Paiement : le paiement de chaque cours s'effectue soit comptant au début du cours, soitpar virement bancaire avant le début du cours.
  7. Garantie de réussite aux examens : EP fournit un service d'aide aux étudiants mais ne guarantit en aucun cas leur réussite aux examens.
  8. Lien avec les Universités de Genève et de Lausanne: EP n'a aucun lien officiel ni direct avec les Universités de Genève ou de Lausanne.
  9. Droit d'auteur et interdiction de copie des supports de cours : Les supports de cours sont soumis au droit d’auteur. Ils sont nominatifs (filigranes). Toute copie, même partielle, ou transmission non autorisée expose le prticipant à des poursuites.
  10. Contact : pour communiquer avec EP, nous vous prions d'utiliser le mail infos@matuprep.ch.
  11. For judiciaire : Pour tout litige découlant des présentes conditions générales, les parties conviennent que toute procédure sera soumise à Genève ceci en dérogation de l'art. 59 de la constitution, le participant à un cours renonçant au for judiciaire de son domicile.